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Dernière mise à jour :
novembre 2010
 
Une réalisation de
© AMFM (2002)
Concepteur
Luc Giroux
Le statut de producteur forestier
 
Le statut de producteur forestier est un titre reconnu par un certificat. Il donne accès à une gamme d'avantages fiscaux par l'intermédiaire de programmes offerts de concert avec le gouvernement et l'entreprise privée, dont le programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées géré par l'AMFM.  
 
  Valable pour une durée maximale de 5 ans, ledit certificat est délivré au producteur reconnu, sur paiement des droits prescrits, et atteste sa qualité à l'égard de la superficie forestière qu'il enregistre.

Depuis le 1er avril 2000, l'AMFM agit comme bureau d'enregistrement des producteurs forestiers, en vertu d'un article de la Loi sur les forêts. Ce mandat lui a été confié par le ministère des Ressources naturelles et Faune. Treize autres bureaux d'enregistrement sont établis sur l'ensemble du territoire québécois. Le propriétaire peut enregistrer ses superficies forestières au bureau de son choix, et peu importe où est localisée la superficie à enregistrer. Mais il ne peut avoir qu'un dossier de producteur forestier dans un seul bureau d'enregistrement.
 
Liens pertinents :
 MRNF - Liste des bureaux d'enregistrement
 MRNF - Loi sur les Forêts
 MRNF - Producteur forestier reconnu
 
 
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