| Formulaire d'enregistrement |
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| Section 1 - Identité du requérant et de son représentant autorisé |
- Inscrivez les noms, adresses et numéros de téléphone dans les cases appropriées;
- Indiquez la langue de correspondance, la date de naissance et le numéro d'assurance sociale du propriétaire ou de son représentant, le cas échéant;
- Les entreprises, les municipalités, les fiducies et les propriétaires indivis doivent remplir la section qui leur est réservée et joindre une
PROCURATION (anglais, français) ou une RÉSOLUTION (anglais, français) dans laquelle est désigné le représentant autorisé à signer en leur nom.
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| Section 2 - Enregistrement de la superficie à vocation forestière |
- Inscrivez le nom de l'unité cadastrale;
- Inscrivez le numéro ou le nom du rang, selon le cas;
- Inscrivez le numéro du lot, de la partie de lot ou de la désignation cadastrale;
- Après avoir coché l'unité de mesure utilisée, indiquez la superficie à vocation forestière que vous enregistrez ainsi que la superficie totale du lot ou de la partie du lot;
- Indiquez la date d'expiration du plan d'aménagement forestier;
- Indiquez, en cochant la case appropriée, si le lot ou la partie de lot est placé(e) ou non sous convention avec un organisme de gestion en commun (groupement forestier, société sylvicole, etc.);
- Inscrivez le nom de la municipalité où le lot ou la partie de lot est situé(e);
- Inscrivez le numéro indiqué sur votre compte de taxes.
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La majeure partie de cette section se remplie à partir des données qui figurent sur vos comptes de taxes et PAF. N'oubliez pas de joindre une photocopie de ces documents à votre formulaire. N'inscrivez qu'un lot par ligne. Si vous manquez d'espace, vous pouvez utiliser des pages supplémentaires.
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| Section 3 - Déclaration |
- Cochez la ou les cases qui vous concernent;
- Inscrivez la date;
- Signez le formulaire.
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