| Titulaires de permis d'exploitation d'usine de transformation du bois |
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| La forêt privée constitue une source importante d'approvisionnement pour les usines, soit l'équivalent de 16,5 % de l'ensemble des bois transformés au Québec. En contribuant financièrement aux agences, les industries investissent dans l'aménagement durable que préconise le PPMV et le Programme de mise en valeur des forêts privées, en augmentant le capital forestier disponible. |
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| L'Agence met à la disposition des industriels un formulaire pdf de déclaration des volumes de bois achetés sur les forêts privées de la Mauricie. |
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| Nouveaux taux depuis le 26 octobre 2011 : |
|  | Avant le 22 mars 2007 : | 1,20 $/m3 |
| | Entre le 22 mars 2007 et le 25 octobre 2011 : | 1,35 $/m3 |
| | À partir du 26 octobre 2011 : | 1,00 $/m3 |
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| En 2007, les taux applicables pour les volumes de bois achetés ont été modifiés. En effet, les volumes de bois achetés avant le 22 mars 2007 ont un taux de 1,20 $ par mètre cube; à partir du 22 mars 2007 le taux est de 1,35 $ par mètre cube. Le 26 octobre 2011, une autre modification porte le taux à 1,00 $ par mètre cube. Vous devrez donc produire une déclarations par période si elle se partage de part et d'autre de ces dates. |
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