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La formation pour les propriétaires de lots boisés
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Dernière mise à jour :
février 2008
Une participation du Gouvernement du Canada
 
Le programme des Collectivités ingénieuses du gouvernement du Canada a fourni un support financier à ce projet.
Une réalisation de
© AMFM (2002)
Concepteur : Luc Giroux
 
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En quoi cela consiste
 
L'Agence gère des programmes d'aide financière destinés aux propriétaires voulant mettre en valeur leur boisé. Les montants versés peuvent représenter jusqu'à 80 % des coûts de réalisation des travaux sylvicoles. Ces travaux sont aussi admissibles au Programme de remboursement des taxes foncières.  
 
Conditions d'admission :  
Pour bénéficier des programmes, il faut :
  • Être propriétaire d'un boisé d'au moins 4 hectares (10 acres) à vocation forestière d'un seul tenant;
  • Obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant ses superficies forestières auprès du Ministre ou d'un autre organisme qu'il désigne;
  • Vouloir mettre en valeur son boisé par la réalisation de travaux sylvicoles et en protéger l'investissement.
Démarche à suivre :
  • Consultez un conseiller forestier ou un agent de livraison des programmes accrédité par l'Agence. Celui-ci accompagne le propriétaire dans toutes les démarches administratives;
  • Le conseiller prépare un plan d'aménagement de la propriété. Ce plan permet de définir les travaux sylvicoles à réaliser (une partie du coût du plan est remboursée par le Programme d'aide).
Séquence des travaux :
  1. Le conseiller forestier prépare une prescription (pdf, 145 Ko) sylvicole à signer par le propriétaire (bien lire l'engagement du producteur et la demande d'aide financière afin de spécifier le bénéficiaire de l'aide accordée par l'AMFM);
  2. Le propriétaire fait réaliser les travaux ou les exécute lui-même;
  3. Le conseiller forestier prépare un rapport d'exécution démontrant la conformité des travaux et le soumet à l'Agence pour fin de paiement.
 
Liens pertinents :
 MRNF - Liste des bureaux d'enregistrement
 MRNF - Loi sur les Forêts
 MRNF - Programme d'aide à la mise en valeur
 
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