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Dernière mise à jour :
novembre 2010
 
Une réalisation de
© AMFM (2002)
Concepteur
Luc Giroux
En quoi cela consiste
 
L'Agence gère des programmes d'aide financière destinés aux propriétaires voulant mettre en valeur leur boisé. Les montants versés peuvent représenter jusqu'à 80 % des coûts de réalisation des travaux sylvicoles. Ces travaux sont aussi admissibles au Programme de remboursement des taxes foncières.  
 
Conditions d'admission :  
Pour bénéficier des programmes, il faut :
  • Être propriétaire d'un boisé d'au moins 4 hectares (10 acres) à vocation forestière d'un seul tenant;
  • Obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant ses superficies forestières auprès du Ministre ou d'un autre organisme qu'il désigne;
  • Vouloir mettre en valeur son boisé par la réalisation de travaux sylvicoles et en protéger l'investissement.
Démarche à suivre :
  • Consultez un conseiller forestier ou un agent de livraison des programmes accrédité par l'Agence. Celui-ci accompagne le propriétaire dans toutes les démarches administratives;
  • Le conseiller prépare un plan d'aménagement de la propriété. Ce plan permet de définir les travaux sylvicoles à réaliser (une partie du coût du plan est remboursée par le Programme d'aide).
Séquence des travaux :
  1. Le conseiller forestier prépare une prescription (pdf, 145 Ko) sylvicole à signer par le propriétaire (bien lire l'engagement du producteur et la demande d'aide financière afin de spécifier le bénéficiaire de l'aide accordée par l'AMFM);
  2. Le propriétaire fait réaliser les travaux ou les exécute lui-même;
  3. Le conseiller forestier prépare un rapport d'exécution démontrant la conformité des travaux et le soumet à l'Agence pour fin de paiement.
 
Liens pertinents :
 MRNF - Liste des bureaux d'enregistrement
 MRNF - Loi sur les Forêts
 MRNF - Programme d'aide à la mise en valeur
 
 
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